Règlement Intérieur de l’Association

ECOLE DE MUSIQUE DE LA REGION DE DANNEMARIE

L’École de Musique de la Région de Dannemarie (EMRD) est une école intercommunale.
C’est une Association de droit local inscrite au tribunal d’instance d’Altkirch depuis 1991.

Depuis 2008 elle est inscrite au profil 2 dans le schéma départemental de l’enseignement artistique, ce qui lui confère une place importante dans le dispositif départemental de l’enseignement de la musique.
L’objet de l’association est de permettre l’accès au plus grand nombre (enfants, adultes, personnes en situation de handicap) à un enseignement musical de qualité riche et diversifié en vue d’une pratique artistique amateur de qualité.
Elle a également une importante mission de développement culturel au sein du territoire qu’elle couvre et tient le rôle de vecteur culturel pour la CCSAL.

L’Ecole de Musique de la Région de Dannemarie est soutenue financièrement par la Communauté de Communes Sud Alsace Largue et par le Conseil Départementale pour la Musique et la Culture 

ARTICLE 1: Cours

Les cours instrumentaux ont une durée minimale d’une demi-heure.
Les ateliers de musique d’ensemble (Crescendo, chorale, musiques actuelles, ensembles divers) sont des cours à part entière de ce fait la présence est obligatoire pour ceux qui en font partie.

Les cours de formation musicale d’une durée de 1h sont obligatoires et collectifs. La subvention du Conseil Départemental est assujettie à la fréquentation régulière de ces cours pour chaque élève de moins de 21 ans, jusqu’à l’obtention de l’examen de fin de cycle 2.
La non-participation à ces cours entraine un surcoût d’écolage de 21€ par trimestre à la charge des parents en conséquence du non versement de la subvention du CD. 

Les cours sont organisés pendant les périodes scolaires. Ils débutent généralement 2 semaines après la rentrée scolaire et sont organisés en trois trimestres. La date de début et de fin des cours est communiquée en fin d’année scolaire précédente et tous les renseignements utiles sont consultables sur le site de l’Association : 
www.emrd-asso.org

Les élèves bénéficieront d’un minimum de 32 cours par année scolaire. 
La répartition dans les cours collectifs est faite par la directrice en concertation avec les professeurs.
Tout changement doit faire l’objet d’une validation de la part de la directrice. 

ARTICLE 2: Inscriptions

Les inscriptions ont lieu à partir du mois de juin et  pendant le mois de septembre, les dates sont annoncées par mail, voie de presse et sur le site. 

ARTICLE 3: Frais d’écolage

La facturation des frais d’écolage est faite à l’inscription selon les tarifs de l’année en cours. Trois chèques (représentant les trois trimestres) sont à remettre à ce moment-là. Ils seront encaissés respectivement fin septembre, mi-janvier, et mi-avril après l’envoi préalable des factures. 

ARTICLE 4: Cotisations annuelles

La carte de membre est de 10€ par élève.
Les frais d’ouverture de dossier pour une nouvelle inscription d’élève sont de 10€.
Les frais de gestion et d’assurance par élève sont de 10€ par an.

Ces montants sont révisables et votés lors de l’assemblée générale annuelle.
Ces cotisations sont intégrées à la première facture de l’année scolaire.

ARTICLE 5: Démissions

Toute démission doit être adressée par écrit à la Directrice ou au Président de l’EM. Les élèves trop indisciplinés, risquent l’exclusion après deux avertissements.  
Pour les démissions ou exclusions en cours d’année, le trimestre entamé est du en totalité.  

ARTICLE 6: Absence

L’assiduité et un travail personnel régulier sont les gages d’une réussite dans l’apprentissage de la musique. 
Chaque absence d’élève doit être signalée en temps utile à son professeur et/ou à la directrice. 
L’absence non excusée sera signalée par le professeur à la directrice.
Les absences récurrentes et non justifiées pourront faire l’objet d’une exclusion à l’appréciation de la directrice en concertation avec les professeurs. 

L’absence d’un élève n’engendre aucune obligation de rattrapage de la part du professeur.

ARTICLE 7: Déroulement des cours

Les cours débutent à des horaires bien précis :

  • Les élèves doivent se présenter devant la salle de cours un peu avant pour être en place dès la sortie de l’élève précédent. Les professeurs peuvent permettre à l’élève suivant d’entrer dans la salle avant le début de son cours.
  • Pour les cours collectifs, il est interdit d’occuper la salle avant l’horaire prévu sans la présence du professeur. 
  • Les attentes entre deux cours doivent se faire dans la zone d’attente au rez-de-chaussée. 
  • La prise en charge des élèves par les parents en fin de cours doit se faire dans le respect des horaires. En cas de force majeure, le parent retardataire doit avertir le professeur. 

ARTICLE 8: Dispositions sanitaire

Afin de limiter la propagation des virus il est demandé aux usagers de respecter les consignes ci-dessous :

  • Un élève présentant des symptômes tel que fièvre, toux, maux de gorge ou de ventre ne doit pas se présenter à son cours.
  • Le professeur peut refuser un élève si celui-ci présente les  symptômes énoncés ci-dessus.
  • Le lavage des mains est obligatoire avant chaque cours.
  • Pour les élèves d’éveil musical le passage aux toilettes avant le cours sous la responsabilité des parents est indispensable. Le professeur étant seul avec sa classe il ne peut pas gérer les passages aux toilettes pendant les cours.

ARTICLE 9: Matériel de travail

Chaque élève doit disposer d’un instrument.
Du matériel spécifique peut être demandé en début d’année par le professeur. Il est impératif que l’élève en dispose à chaque cours.

Les photocopies de partitions sont interdites à l’exception de celles comportant une vignette de la SEAM.

ARTICLE 10: représentations ponctuelles 

Les élèves sont tenus de participer aux auditions, concerts, auditions de classe etc…. ainsi qu’aux répétitions qui s’y rattachent. 
Ils n’occasionnent pas de participation financière des parents.
Ces prestations sont organisées en dehors des cours réguliers.

ARTICLE 11: Examens Evaluations  

L’école de musique adhère au schéma départemental des enseignements artistiques et de ce fait aux évaluations organisées par le CDMC (Conseil Départemental pour la Musique et la Culture). 
Une évaluation instrumentale interne est organisée en juin, en présence du professeur et de la directrice.
Les connaissances des élèves sont régulièrement évaluées par les professeurs et donnent lieux à l’envoie d’un bulletin semestriel.

ARTICLE 12: Responsabilité des professeurs

Les professeurs sont responsables des élèves uniquement pendant les heures de cours et dans la salle de cours ou autres lieux prédéfinis. Le transport d’élèves par un professeur dans son véhicule personnel entraine sa propre responsabilité. 
L’Ecole de Musique ne pourra en aucun cas être considérée comme responsable de telles pratiques et les déconseille fortement.

ARTICLE 13: Assurance et accès à l’EM 

Chaque élève doit être assuré pour la responsabilité civile.
Les élèves sont sous la responsabilité de l’Ecole de Musique uniquement durant les cours auxquels ils participent.

  • Il est de la responsabilité des parents de veiller à ce que l’élève arrive dans la salle de cours et qu’il soit pris en charge par le professeur.
  • Il est déconseillé de stationner dans le virage et près du portail du parking. 
  • La possibilité est donnée de stationner dans le pré en face de l’école.

ARTICLE 14: Propreté-respect du matériel

Les élèves doivent se montrer respectueux du matériel, des installations et des bâtiments ainsi que de la propreté des lieux d’activité.
Les détériorations du matériel appartenant à l’école seront réparées ou remplacé aux frais des parents des élèves mis en cause. 

ARTICLE 15: Interdiction de fumer

Conformément à la loi, l’Ecole de Musique est considérée comme un lieu public, de ce fait il est interdit de fumer dans le bâtiment.

ARTICLE 16: Locaux extérieur à l’EMRD

L’Orchestre d’Harmonie, le Foyer de la Culture et le Conseil de Fabrique de la paroisse St Léonard de Dannemarie ainsi que la commune de Dannemarie, mettent à notre disposition leurs locaux pour divers cours et répétitions. 

Le professeur veillera au bon usage (sans dégradation) du matériel et des instruments présents sur place. Après chaque utilisation, le lieu devra être rangé et laissé propre.

En cas de constat de dégradation, d’anomalie ou de manque de propreté à son arrivée, le professeur doit impérativement en informer la Directrice qui prendra contact avec les responsables des lieux.

ARTICLE 15: Prêt d’instruments 

l’Ecole de Musique peut mettre gracieusement, selon un quota prédéfini, mettre des instruments à disposition des élèves de première année. Ces prêts donnent lieu à une convention établie entre les parents, l’élève et l’Association représentée par le Président ou par délégation la Directrice.

L’Orchestre d’Harmonie de Dannemarie met à la disposition quelques instruments pour les élèves. C’est l’EMRD qui gère ces prêts, dans les mêmes conditions que pour ses propres instruments.

Tout prêt d’instrument donne lieu à un chèque de caution correspondant à la valeur à neuf de l’instrument, comme il est stipulé sur la convention de prêt.
Tout manquement aux règles énoncées dans ce règlement doit être signalé à la Directrice qui prendra les mesures qui s’imposent.

Le Comité